Notice explicative de l'investissement immobilier

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI ou Société Civile Immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers (foncier, bâti) afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. Il s’agit donc d’une société civile dotée de la personnalité juridique et ayant un objet immobilier.

La SCI est gérée et représentée par un gérant, ou conseil de gérance, qui est désigné dans les statuts ou à la suite d’un vote des associés (article 16 des statuts). Les statuts définissent l’étendue et les limites de ses pouvoirs (article 17) : ils prévoient par exemple que les actes d’achat ou de vente d’un immeuble ainsi que les contrats et engagements supérieurs 20.000 € sont conditionnés à l’accord préalable des associés. Les associés disposent d’un droit de vote dans le cadre des décisions collectives, en assemblée générale ou par consultation écrite. Les conditions de vote et de majorité sont fixées par les statuts (articles 20 à 22).

Qu’est-ce qu’une part sociale ?

C’est un titre de propriété. Chaque part a une valeur nominale de cent euros (100 €).

Qu’est-ce que le capital social de la SCI ?

L’ensemble des parts sociales souscrites forme le capital de la société. La SCI SAINTE- BERNADETTE est à capital variable. Chaque associé s’oblige à verser sur un compte courant d’associé une somme égale à quatre- vingt-dix-neuf fois la valeur nominale des parts sociales qu’il a souscrites (article 10 des statuts).

Qui peut souscrire des parts sociales ?

Toute personne physique ou morale souhaitant investir dans un immeuble de qualité tout en participant, par un investissement éthique, au défi de l’éducation et de la transmission aux générations futures.

Comment souscrire ?

En retournant ce bulletin de réservation rempli et en acceptant de verser la somme correspondante aux parts souscrites lorsque la demande en sera faite.

Qu’est-ce qu’un compte-courant d’associé ?

Un compte-courant d’associé est un compte ouvert au nom de chaque associé dans la comptabilité de la SCI. L’associé y dépose des sommes nécessaires au développement de la société, qui produisent chaque année des intérêts. Le fonctionnement du compte- courant d’associé et le taux d’intérêt sont fixés par la convention de compte-courant d’associé, signée entre la SCI et chaque associé.

Quels sont les avantages financiers ?

Chaque année, l’excédent de l’exercice permet le versement d’intérêts sur le compte courant d’associé. Les intérêts pourront ainsi être versés à partir du 01/09/2020. Ils seront de 0,5 % jusqu’au 31/12/2022, fin de la période d’investissement de l’école maternelle et primaire. Les intérêts de compte courant d’associé pourront être revus sur proposition du gérant ou du conseil de gérance à partir de cette date.

Un associé peut-il revendre ses parts ?

Si un associé souhaite vendre ses parts, il doit en informer la gérance et indiquer l’identité du candidat acquéreur. La cession projetée est soumise à l’agrément de la gérance (article 12 des statuts). En cas de refus, la gérance en informe l’ensemble des associés. L’association ABCD’E dispose alors d’un droit préférentiel pour se porter acquéreur de tout ou partie des parts faisant l’objet de la cession. Si tout ou partie des parts cédées ne sont pas acquises par l’ABCD’E ou, à défaut, par d’autres associés, l’assemblée générale des associés a le choix de :

  • faire acquérir les parts restantes par un ou plusieurs tiers désignés par la gérance ;
  • les racheter en vue de les annuler ;
  • agréer le candidat acquéreur qui avait été refusé par la gérance